J.O. 279 du 2 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (rectificatif)

NOR : AGRP0602187Z


Rectificatif au Journal officiel du 27 octobre 2006, édition électronique, texte no 44, et édition papier, page 15932, 2e colonne, à l'annexe, 3°, à la première ligne :

Au lieu de : « Greffés-soudés : 20, ... », lire : « Greffés-soudés : 25, ... ».